Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par MOUTON PATRICK (« Le Bon Ouvrage ») : création de sites internet, mise en place d'outils de captation de demandes et de relance, maintenance et accompagnement associés.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé. Les estimations affichées sur le site sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire au devis, un acompte de 40 % est réglé à la commande et le solde à la livraison. Les abonnements mensuels sont facturés d'avance. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Obligations du client
Le client fournit dans un délai raisonnable les éléments nécessaires (textes, photos, accès, informations légales) et garantit détenir les droits sur ces contenus.
5. Délais et livraison
Les délais indiqués courent à compter de la réception des éléments du client. Le site est mis en ligne après validation écrite du client.
6. Abonnement et résiliation
Les prestations récurrentes sont sans engagement de durée : elles peuvent être arrêtées à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sur le mois entamé.
7. Propriété
Après paiement intégral, le client dispose de la pleine jouissance du site livré, de son nom de domaine et de ses contenus. Les outils et briques techniques réutilisables restent la propriété du prestataire.
8. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial (nombre de demandes, de devis ou de chantiers signés) n'est garanti. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Metz.
Une question ? contact@lebonouvrage.fr